J.O. 179 du 5 août 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13510
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 juillet 2003 portant régularisation de détachement (inspection générale des finances)
NOR : ECON0300050A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 juillet 2003, M. Bayard (Serge), inspecteur des finances, détaché en qualité de chargé de mission contractuel auprès de la Caisse des dépôts et consignations, est maintenu en service détaché auprès de Caisse des dépôts développement - C3D pour y exercer des fonctions de direction pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2003.